Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bauby (Justin). De la procédure de l'ordre à la suite de folle enchère et de quelques améliorations à introduire dans la procédure de l'ordre, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 38, 1889-1890, p. 371-466.
- Auteur(s)
- Bauby (Justin)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure