Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bejat (Olivier), Lafarge (Philippe). Les problèmes posés par le privilège des salariés dans les procédures d'ordre, La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 181-185.
- Auteur(s)
- Bejat (Olivier), Lafarge (Philippe)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure