Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beudant (Charles). De la subrogation aux droits d'hypothèques et des sous-ordres, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 30-56, 210-252.
- Auteur(s)
- Beudant (Charles)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure