Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Breuillac (Georges). De la signature des décisions de justice, notamment des règlements d'ordre, en cas d'empêchement des magistrats qui les ont rendues, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 177-182.

Auteur(s)
Breuillac (Georges)
Année de publication
1893
Thème
5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure