Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Henri). De l'état provisoire en matière d'ordre, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1903, 138 p.
- Auteur(s)
- Brisson (Henri)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure