Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dayras (Léon). Nouvelles observations pratiques sur la loi du 21 mai 1858, Revue pratique de droit français, tome 34, 1872, 2e semestre, p. 378-402.
- Auteur(s)
- Dayras (Léon)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure