Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Temboury (Étienne). La consignation du prix comme incident de l'ordre, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1941, 160 p.
- Auteur(s)
- Temboury (Etienne)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure