Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bauby (Justin). Questions pratiques en matière d'ordre amiable, Revue pratique de droit français, tome 17, 1864, 1er semestre, p. 282-288.
- Auteur(s)
- Bauby (Justin)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable