Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bugier (Joseph-Pierre-Émile-Gabriel). De la capacité requise pour consentir à un ordre amiable, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de R. Coussau, 1899, 158 p.
- Auteur(s)
- Bugier (Joseph-Pierre-Emile-Gabriel)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable