Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cival (Henri). Les ordres amiables en Belgique et en France, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1866, 418 p.
- Auteur(s)
- Cival (Henri)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable