Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demonté (Paul). De l'ordre consensuel, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1909, 103 p.
- Auteur(s)
- Demonté (Paul)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable