Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eyssautier (L.-A.). Réforme de la procédure. Quelques idées pratiques sur l'ordre amiable et sur l'ordre judiciaire, Revue pratique de droit français, tome 16, 1863, 2e semestre, p. 206-219.
- Auteur(s)
- Eyssautier (L.-A.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable