Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascaud (Henri). L'ordre amiable et les moyens de le rendre plus efficace, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 480-498.
- Auteur(s)
- Pascaud (Henri)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable