Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Regnault (L.). De l'ordre amiable, Revue critique de législation et de jurisprudence, 24e année, nouvelle série, tome IV, 1875, p. 49-59, 115-131, 181-203.
- Auteur(s)
- Regnault (L.)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable