Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Copello (Arthur). Modèles pratiques pour la rédaction des conditions générales des cahiers des charges en matière de ventes sur saisie immobilière et de ventes sur licitation de biens de mineurs, de biens dotaux ou de biens de failli, dressés suivant les formulaires en usage dans les études d'avoués, Nice, Impr. Petit Niçois, 1898, 44 p.

Auteur(s): Copello (Arthur)
Année de publication: 1898
Thème: 5-5-8-2 — Ventes judiciaires. Manuels