Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Conan (Marcelin). De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire, d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Imprimerie centrale de Rennes, 1943, 236 p.

Auteur(s)
Conan (Marcelin)
Année de publication
1943
Thème
5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières