Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decroos (Pierre). Des ventes judiciaires : 1° saisie immobilière. 2° biens indivis entre majeurs; 3° biens indivis entre majeurs et mineurs. 4° Biens des mineurs, Correspondant des justices de paix, 1871, 2e série, tome 18, p. 304-311.

Auteur(s)
Decroos (Pierre)
Année de publication
1871
Thème
5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières