Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave). Ventes judiciaires d'immeubles. Étude critique et pratique sur la loi du 23 octobre 1884 relative aux ventes judiciaires, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1885, p. 81-116.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières