Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivoire (Henri-Féréol). Commentaire du tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles, d'après la loi du 2 juin et l'ordonnance du 10 octobre 1841, Dijon, V. Lagier, 1846, 80-16 p.
- Auteur(s)
- Rivoire (Henri-Féréol)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières