Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debray (Bernard). La lettre recommandée dans la procédure civile et commerciale, Dalloz-Sirey, 1968, Chronique XXVII, p. 155-162.
- Auteur(s)
- Debray (Bernard)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers