Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julien (Pierre). Remarques sur la contrariété des décisions de justice, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 493-499.
- Auteur(s)
- Julien (Pierre)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance