Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecomte (André). La responsabilité du plaideur envers son adversaire en matière civile et commerciale, Revue critique de législation et de jurisprudence, 78e année, nouvelle série, tome 58, 1938, p. 481-559.
- Auteur(s)
- Lecomte (André)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers