Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Curet (Albin). Liquidation en justice des biens des congrégations dissoutes (article 18 de la loi du 1er juillet 1901 et autre : art. 5 de la loi du 7 juillet 1904. Liquidation des congrégations enseignantes), Paris, A. Pedone, 1905, VII-159 p.
- Auteur(s)
- Curet (Albin)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses