Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (René-Paul). La liquidation des biens des congrégations religieuses dissoutes, étude de jurisprudence sur la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 135 p.
- Auteur(s)
- Faure (René-Paul)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses