Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacoste (A.). De l'exécution forcée par voie administrative relativement à l'application de la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1907, 127 p.
- Auteur(s)
- Lacoste (A.)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses