Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lancelin (R.). De la situation juridique des biens mis sous main de justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 140 p.
- Auteur(s)
- Lancelin (R.)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses