Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ménage (Victor). éd. Loi du 1er juillet 1901, loi du 7 juillet 1904. Liquidation des biens des congrégations dissoutes. Recueil de jurisprudence, Paris, 1903-1905, 4 vol.
- Auteur(s)
- Ménage (Victor)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses