Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monier (F.). Droits et devoirs des liquidateurs des biens des congrégations après la mise en possession provisoire ou définitive, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 23e année, 1904, p. 25-40.
- Auteur(s)
- Monier (F.)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses