Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). La liquidation des congrégations. Loi du 29 mars 1910 [Fonctions et pouvoirs des liquidateurs], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 29e année, 1910, p. 117-138.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-5-9-2 — Séquestre et liquidation des biens des congrégations religieuses