Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cassan (Léon). La procédure d'injonction (commentaire de la loi du 5 juillet 1957 sur le recouvrement de certaines créances commerciales et civiles), Paris, L. G. D. J., 1957, 45 p.
- Auteur(s)
- Cassan (Léon)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 5-6-2-2 — Recouvrement simplifié des petites créances