Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rival (Albert). La procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales inférieures à 6000 francs. Commentaire théorique et pratique des décrets-lois des 25 août 1937, 14 juin 1938 et de la loi du 9 août 1941, Gap, Éditions Ophrys, 1943, 55 p.

Auteur(s)
Rival (Albert)
Année de publication
1943
Thème
5-6-2-2 — Recouvrement simplifié des petites créances