Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duault (P.). Du référé dans les affaires de la compétence des tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris; Saint-Brieuc, Impr. de Guyon, 1919, 151 p.
- Auteur(s)
- Duault (P.)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers