Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gauffre (J.). Essai sur une tendance actuelle à la vérification du droit civil et du droit commercial, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de G. Firmin et Montane, 1898, 168 p.
- Notes
- 2e partie : actions en justice et organisation, procédure des tribunaux de commerce, p. 91-126.
- Auteur(s)
- Gauffre (J.)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers