Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Humbert (Camille). De la reprise d'instance après expertise devant les tribunaux de commerce, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 31e année, 1949, p. 16-17, 44.

Auteur(s)
Humbert (Camille)
Année de publication
1949
Thème
5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers