Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubreucq (Roger). Règlement judiciaire, liquidation de biens, faillites personnelles et concordat préventif. Guide pratique avec historique et exégèse des débats parlementaires, Paris, chez l'auteur, 1969, 473 p.
- Auteur(s)
- Dubreucq (Roger)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-6-3-2 — Faillites. Manuels