Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Plouviez (Alexandre). Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels...des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés. Année 1866, Paris, chez l'auteur, 1867, VIII-337 p.

Auteur(s): Plouviez (Alexandre)
Année de publication: 1867
Thème: 5-6-3-2 — Faillites. Manuels