Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alexandre (Am.). Observations sur le projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 2 décembre 1834, sur les faillites et banqueroutes, Caen, 1834.
- Auteur(s)
- Alexandre (Am.)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880