Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boileux (Jacques-Marie). Observations sur la matière des faillites. Modifications que la loi de 1838 serait susceptibles de recevoir, Le Droit, 2 octobre 1869.

Auteur(s): Boileux (Jacques-Marie)
Année de publication: 1869
Thème: 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880