Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Examen comparatif et critique du livre 3, Code du commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes adoptés par la Chambre des députés, Paris, Videcoq, 1836, 151 p.

Auteur(s): Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)
Année de publication: 1836
Thème: 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880