Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Concordats amiables. Du décret du 22 août 1848 sur les concordats amiables et de la loi du 12 novembre 1849 qui en a limité l'application, Gazette des tribunaux, 22 novembre 1849.

Auteur(s): Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)
Année de publication: 1849
Thème: 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880