Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laviron (Paul-Émile). Observations sur les faillites et banqueroutes et sur le dernier projet de loi présenté aux Chambres, ou recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale, Paris, Renard, 1837, 56 p.
- Auteur(s)
- Laviron (Paul-Emile)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880