Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabatier (André). D'un adoucissement à la loi sur les faillites, Paris, A. Cotillon, 1879, 24 p.
- Notes
- Revue critique de législation et de jurisprudence, 27e année, nouvelle série, tome VII, 1878, p. 743-752; 28e année, 1879, tome VIII, p. 60-70.
- Auteur(s)
- Sabatier (André)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880