Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Broussard (Édouard). De la réforme de la loi sur les faillites, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 1888, Poitiers, Millet, Descoust et Pain, 1888, 42 p.
- Auteur(s)
- Broussard (Edouard)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)