Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Coulon (Henri). La liquidation judiciaire et la faillite (Commentaire de la loi du 4 mars 1889), Paris, Marchal et Billard, 1890, 484 p.

Notes
Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 8e année, 1889, p. 169-256, 271-303, 349-380, 429-448, 485-504, 521-570, 573-624, 641-676, 688-705, 841-860, 941-1030.
Auteur(s)
Coulon (Henri)
Année de publication
1890
Thème
5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)