Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Drouaux (Léon). La réforme des faillites. Commentaire de la loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires. Edition suivie du formulaire rédigé par la Commission des greffiers des tribunaux de commerce de France, Tours, Impr. de E. Arrault, 1889, 1 vol; 2e éd., 1893, 243 p.
- Auteur(s)
- Drouaux (Léon)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)