Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duguey, Hurel. Étude sur la liquidation judiciaire et sur les modifications à apporter à la loi du 2 mars 1889, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 16, 1901, p. 65-92.

Notes
Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1901, p. 370-380, 407-416, 453-458, 507-511.
Auteur(s)
Duguey, Hurel
Année de publication
1901
Thème
5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)