Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave). Commentaire théorique et pratique de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire et la faillite avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1889, 179 p; 2e éd., 1892, 240 p.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)