Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gallot (S.). La réforme de la loi sur les faillites, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 1882, Angers, A. Burdin et Cie, 1882, 48 p.
- Auteur(s)
- Gallot (S.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)