Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larombière. Rapport présenté à la Cour de cassation au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les faillites, Revue pratique de droit français, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 330-346.
- Notes
- La Loi, 23, 24 juillet 1885.
- Auteur(s)
- Larombière
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)