Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lyon-Caen (Charles). La loi anglaise de 1883 sur la faillite et la réforme du livre III du Code de commerce français, Paris, F. Pichon, 1888, 24 p.

Notes
Bulletin de la Société de législation comparée, tome 17, 1888, p. 292-316.
Auteur(s)
Lyon-Caen (Charles)
Année de publication
1888
Thème
5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)